Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Mon Agenda Positif les présentes mentions légales.
Le site Mon Agenda Positif est accessible à l'adresse suivante : www.monagendapositif.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi
A. Editeur du site
Le site Mon Agenda Positif est édité par :
MON AGENDA POSITIF
217 Corniche d agrimont
06700 St Laurent du Var
Immatriculée au numéro suivant : 839 052 073 00039
Adresse e-mail : lonepern@gmail.com
ci-après " l'Éditeur "
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Lone Perney
Adresse e-mail de contact : lonepern@gmail.com
ci-après " le Directeur de publication "
C. Hébergeur du site
Le site Mon Agenda Positif est hébergé par :
Shopify
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Mon Agenda Positif,
ci-après les " Utilisateurs "
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : lonepern@gmail.com
Garantie légale de conformité
“La garantie légale de conformité (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) ne peut s’appliquer qu’en cas d’absence totale de livraison ou de contenu manifestement inutilisable (par exemple, fichier vide ou corrompu). Les variations de longueur, de style, de profondeur ou de format, inhérentes à un contenu personnalisé et intuitif, ne constituent pas une non-conformité.”
“Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.”
Format de restitution (PDF / Audio)
“Par défaut, la guidance est livrée en format PDF. Le format audio peut être proposé en complément selon l’organisation de l’astrologue et la demande préalable du client. Le choix du format n’est pas contractuel.”
Les guidances sont livrées sous un délai indicatif de 24h à 10 jours ouvrés maximum après paiement. Ce délai est indicatif et peut varier selon l’afflux de commandes.
Le site Mon Agenda Positif vous souhaite une excellente navigation !