Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
Le site Mon Agenda Positif, accessible à l’adresse monagendapositif.com, est exploité par :
Nom commercial : Mon Agenda Positif
SIREN : 839 052 073
SIRET : 839 052 073 00039
Adresse professionnelle : 217 Corniche d’Agrimont, 06700 Saint-Laurent-du-Var, France
Adresse e-mail : contact@monagendapositif.com
Téléphone professionnel : 06 24 44 32 65
Ci-après désigné « Mon Agenda Positif » ou « le Vendeur ».
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente encadrent les commandes réalisées sur le site Mon Agenda Positif.
Elles s’appliquent notamment :
– aux guidances astrologiques personnalisées ;
– aux analyses personnalisées au format PDF ou audio ;
– aux protocoles premium ;
– aux packs de guidances ;
– aux ebooks et contenus numériques ;
– aux cartes cadeaux numériques ;
– à l’abonnement Cosmic Flow VIP.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente.
Les dispositions relatives aux droits des consommateurs s’appliquent aux clients agissant à des fins non professionnelles. Lorsqu’un achat est réalisé dans le cadre d’une activité professionnelle, certaines règles protectrices du Code de la consommation peuvent ne pas être applicables.
3. Nature des prestations
Les guidances sont réalisées à partir des informations communiquées par le client, notamment sa date, son heure et son lieu de naissance, son contexte personnel, professionnel ou relationnel ainsi que ses éventuelles questions.
Chaque guidance personnalisée est réalisée individuellement par Lone Perney. Il ne s’agit pas d’un document généré automatiquement ou d’une interprétation identique pour chaque client.
Les prestations astrologiques, numérologiques et de Human Design proposées constituent des outils d’éclairage, de réflexion et de connaissance de soi.
Elles ne remplacent pas un avis ou un accompagnement médical, psychologique, psychiatrique, juridique, comptable ou financier.
Aucun résultat précis, gain financier, retour amoureux, grossesse, guérison, évolution professionnelle ou événement futur ne peut être garanti.
4. Caractéristiques des produits et services
Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont présentées sur sa fiche produit, notamment :
– le contenu de l’analyse ;
– le format de livraison ;
– le délai de réalisation ;
– les informations à transmettre ;
– le prix ;
– les éventuelles modalités de paiement en plusieurs fois.
Le client doit consulter attentivement la fiche produit avant de confirmer sa commande.
Le format indiqué sur la fiche produit est contractuel. Selon la prestation choisie, le client reçoit :
– un PDF personnalisé ;
– un audio personnalisé ;
– plusieurs documents ou analyses ;
– ou le choix entre un PDF et un audio lorsque cette possibilité est expressément indiquée.
5. Commande
Le client sélectionne le produit ou le service souhaité, vérifie le contenu de son panier et renseigne les informations nécessaires à sa commande.
Avant le paiement, le client doit pouvoir consulter les caractéristiques du produit, son prix, son délai, les présentes Conditions générales de vente et les politiques applicables.
La commande est confirmée après :
– la validation du panier ;
– l’acceptation des présentes Conditions générales de vente ;
– le paiement intégral ou la validation du paiement échelonné ;
– l’envoi de la confirmation de commande.
La commande reste soumise aux dispositions légales applicables au droit de rétractation.
Une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail indiquée par le client. Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse e-mail avant de valider sa commande.
6. Informations nécessaires à la réalisation d’une guidance
Après la commande, le client reçoit un e-mail lui permettant de transmettre les informations nécessaires à la réalisation de sa guidance.
Selon la prestation, ces informations peuvent comprendre :
– le prénom ;
– la date de naissance ;
– l’heure de naissance ;
– le lieu de naissance ;
– les informations concernant une autre personne ;
– le contexte de la situation ;
– les questions ou domaines à analyser ;
– les informations liées à une activité ou à un projet professionnel.
Le client s’engage à transmettre des informations exactes, complètes et sincères.
Le délai de réalisation commence uniquement après réception de l’ensemble des informations nécessaires.
Une heure de naissance inconnue ou approximative peut limiter la précision de certains éléments, notamment l’Ascendant et les maisons astrologiques. Lorsque l’analyse reste possible sans heure de naissance, cette particularité est précisée au client.
Lorsque le client transmet les informations personnelles d’une autre personne, il déclare être autorisé à les communiquer dans le cadre de la prestation commandée.
Pour une guidance concernant un enfant mineur, la commande doit être réalisée par son représentant légal ou avec l’accord de celui-ci.
Mon Agenda Positif ne pourra pas être tenu responsable d’une analyse moins précise lorsque les informations transmises sont erronées, approximatives ou incomplètes.
7. Prix
Les prix sont affichés en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur la fiche produit au moment de la validation de la commande.
Lorsque la franchise en base de TVA est applicable, la TVA n’est pas facturée conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Mon Agenda Positif peut modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification reste sans effet sur les commandes déjà validées.
Les éventuelles réductions, promotions ou offres temporaires sont applicables uniquement pendant la période indiquée.
8. Paiement
Le paiement est réalisé au moyen des solutions disponibles lors de la commande, notamment par carte bancaire, PayPal, Klarna ou tout autre moyen proposé sur la boutique.
Certaines prestations peuvent être réglées en plusieurs fois avec Klarna ou PayPal, sous réserve d’éligibilité.
Les échéances, conditions et éventuels frais liés au paiement échelonné sont présentés par le prestataire concerné avant la validation du paiement.
En cas de paiement refusé, incomplet, annulé ou faisant l’objet d’un incident, la réalisation et la livraison de la prestation peuvent être suspendues.
Pour les clients professionnels, toute somme non réglée à son échéance peut entraîner l’application de pénalités de retard calculées au taux directeur de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, lorsque ces dispositions sont applicables.
9. Délais de réalisation
Le délai exact est indiqué sur chaque fiche produit et varie selon la prestation choisie.
Il peut notamment être de :
– 24 heures pour la Guidance Express 24h ;
– 7 jours maximum pour certaines guidances ;
– 7 à 10 jours ouvrés pour certaines analyses approfondies ;
– 10 jours maximum pour les protocoles et guidances premium.
Lorsqu’un délai est exprimé en jours ouvrés, il correspond aux jours du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Lorsqu’il est simplement exprimé en jours, il s’agit de jours calendaires.
Le délai commence après réception :
– du paiement ;
– de toutes les informations nécessaires ;
– et, lorsque cela est applicable, de la demande expresse du client souhaitant que la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation.
Les ebooks, cartes cadeaux et contenus annoncés comme immédiatement accessibles sont envoyés automatiquement ou rendus accessibles après confirmation du paiement.
En cas de retard exceptionnel, le client est informé par e-mail dans les meilleurs délais.
10. Livraison
Les produits et prestations numériques sont envoyés à l’adresse e-mail utilisée lors de la commande.
Le client doit vérifier :
– l’exactitude de son adresse e-mail ;
– son dossier de courriers indésirables ;
– l’espace disponible dans sa messagerie.
Si la commande n’a pas été reçue à l’expiration du délai indiqué, le client doit contacter Mon Agenda Positif à l’adresse : contact@monagendapositif.com
En cas de fichier illisible, incomplet ou inaccessible, Mon Agenda Positif procédera à un nouvel envoi ou à la mise en conformité du contenu concerné.
11. Droit de rétractation applicable aux guidances personnalisées
Le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Lorsqu’il souhaite que la réalisation de sa guidance commence avant la fin de ce délai, il doit en faire la demande expresse.
Le consentement proposé au client peut être formulé ainsi :
« Je demande expressément que la réalisation de ma guidance commence avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours. Je reconnais que je perdrai mon droit de rétractation lorsque la prestation aura été pleinement exécutée. »
Si le client exerce son droit de rétractation après avoir demandé le commencement de la prestation, mais avant que celle-ci soit entièrement réalisée, il pourra être tenu de régler un montant proportionnel au travail déjà effectué.
Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de 14 jours, le droit de rétractation est perdu si le client a préalablement donné son accord exprès et reconnu cette perte.
La simple personnalisation d’une guidance n’entraîne pas automatiquement la suppression du droit de rétractation avant le commencement ou l’exécution complète de la prestation.
12. Ebooks et contenus numériques accessibles immédiatement
Les ebooks et contenus numériques téléchargeables immédiatement peuvent être fournis avant la fin du délai légal de rétractation avec l’accord exprès du client.
Le consentement proposé au client peut être formulé ainsi :
« Je consens expressément à recevoir immédiatement mon contenu numérique avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours et je reconnais perdre mon droit de rétractation dès le commencement de son téléchargement ou de son accès. »
Cet accord doit être recueilli avant la fourniture du contenu et confirmé au client sur un support durable, notamment dans l’e-mail de confirmation de commande.
En l’absence du consentement requis, les droits légaux du client restent applicables.
13. Exercice du droit de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client peut notifier sa décision à Mon Agenda Positif au moyen de la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur le site ou en utilisant le formulaire type figurant à la fin des présentes Conditions générales de vente.
La demande doit être claire et dénuée d’ambiguïté.
Elle peut également être adressée à :
contact@monagendapositif.com
La demande doit préciser le nom du client, son adresse e-mail, son numéro de commande et le produit ou service concerné.
14. Annulation et remboursement
Avant le commencement de la prestation, toute demande d’annulation est examinée conformément aux règles relatives au droit de rétractation.
Lorsqu’une prestation a commencé à la demande expresse du client, une somme correspondant au travail déjà réalisé peut rester due en cas de rétractation avant son achèvement.
Une fois la prestation pleinement réalisée et livrée, aucun remboursement ne peut être demandé uniquement en raison :
– d’une déception subjective ;
– d’un désaccord avec l’interprétation astrologique ;
– d’une préférence concernant le style rédactionnel ou la voix ;
– d’une attente qui ne figurait pas dans la fiche produit ;
– de la survenance ou de l’absence d’un événement futur ;
– de l’absence d’un résultat amoureux, professionnel ou financier qui n’était pas garanti.
Cette clause ne limite pas les droits légaux du client en cas d’absence de livraison, d’erreur manifeste, de défaut de conformité ou de non-respect d’une caractéristique expressément promise.
Toute demande doit être envoyée à contact@monagendapositif.com, accompagnée du numéro de commande et d’une explication précise.
15. Garantie légale de conformité
Les contenus et services numériques sont couverts par la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le produit ou service livré doit correspondre à sa description, au format commandé et aux caractéristiques présentées sur la fiche produit.
Peuvent notamment constituer un défaut de conformité :
– une absence totale de livraison ;
– un fichier vide, corrompu ou illisible ;
– un format différent de celui contractuellement prévu ;
– l’absence d’une partie importante expressément incluse dans la prestation ;
– un contenu manifestement étranger à la commande ou au client.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité du contenu ou du service.
Lorsque la mise en conformité est impossible ou n’est pas réalisée dans les conditions prévues par la loi, le client peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Ne constituent pas, à eux seuls, un défaut de conformité :
– un désaccord subjectif avec une interprétation ;
– une préférence personnelle concernant le style ou la présentation ;
– une variation raisonnable de longueur liée à la personnalisation ;
– l’absence d’un événement ou d’un résultat qui n’était pas garanti.
16. Abonnement Cosmic Flow VIP
Cosmic Flow VIP est un accompagnement astrologique mensuel privé proposé au tarif de 90 euros par mois, sans engagement de durée minimale.
L’abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription, jusqu’à sa résiliation.
Pendant la durée de l’abonnement, la personne abonnée bénéficie notamment :
– d’une guidance astrologique personnalisée chaque mois ;
– d’une lecture de ses transits ;
– de conseils et d’éclairages personnalisés ;
– d’un espace privé sur WhatsApp ;
– ou d’un accompagnement par e-mail si elle n’utilise pas WhatsApp ;
– des avantages et contenus indiqués sur la fiche produit.
La guidance mensuelle et l’analyse des transits sont envoyées à la fin de chaque mois.
Après l’inscription et la réception des informations nécessaires, la personne abonnée reçoit dans un délai maximum de 7 jours :
– sa Guidance Activation Abondance offerte ;
– son Guide de bienvenue Cosmic Flow VIP.
La personne abonnée peut résilier son abonnement à tout moment :
– depuis le lien de gestion présent dans les e-mails liés à son abonnement ;
– depuis son espace client, lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
– ou en écrivant à contact@monagendapositif.com avant la prochaine échéance.
La résiliation met fin au renouvellement automatique. Aucun nouveau prélèvement n’est effectué après sa prise en compte.
Sauf obligation légale contraire ou erreur de facturation, la période déjà commencée et réglée n’est pas remboursée. L’accès à l’accompagnement reste disponible jusqu’à la fin de cette période.
17. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont envoyées sous format numérique à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande.
Elles sont valables pendant une durée de 1 an à compter de leur date d’achat.
Elles peuvent être utilisées sur les produits éligibles de la boutique, dans la limite de leur solde et pendant leur période de validité.
Elles ne peuvent pas être échangées contre de l’argent.
Les droits légaux applicables, notamment le droit de rétractation lorsqu’il existe et que la carte n’a pas été utilisée, restent réservés.
18. Propriété intellectuelle
Les guidances, ebooks, audios, documents, textes, illustrations, exercices, rituels et contenus fournis par Mon Agenda Positif sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L’achat confère uniquement un droit d’utilisation personnel et privé.
Sans autorisation écrite préalable, il est interdit de :
– reproduire ou copier intégralement les contenus ;
– les revendre ;
– les distribuer ;
– les publier sur internet ou les réseaux sociaux ;
– les transmettre intégralement à des tiers ;
– les modifier afin de les commercialiser ;
– les utiliser à des fins de formation, de consultation ou d’activité professionnelle.
Les courtes citations restent possibles dans les limites prévues par la loi, sous réserve de mentionner clairement leur origine.
19. Confidentialité et données personnelles
Les informations transmises sont utilisées afin de traiter la commande, réaliser la prestation et assurer le suivi de la relation client.
Les dates de naissance, heures de naissance, lieux de naissance, questions personnelles, histoires relationnelles et guidances restent confidentiels.
Ils ne sont ni publiés ni partagés à des fins de communication sans l’autorisation préalable de la personne concernée.
Les modalités détaillées de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.
Le client peut exercer ses droits en écrivant à :
contact@monagendapositif.com
20. Responsabilité
Mon Agenda Positif est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la loi.
Mon Agenda Positif ne pourra toutefois pas être tenu responsable des conséquences résultant :
– d’informations erronées ou incomplètes transmises par le client ;
– de décisions prises exclusivement sur le fondement d’une guidance ;
– d’une utilisation du contenu contraire à sa destination ;
– d’un événement extérieur imprévisible et irrésistible relevant de la force majeure.
Le client reste responsable de ses choix, de ses décisions et de l’usage qu’il fait des informations reçues.
Aucune clause des présentes Conditions générales de vente ne peut exclure ou limiter un droit légal impératif du consommateur.
21. Réclamations
Pour toute difficulté relative à une commande, le client doit contacter en priorité :
contact@monagendapositif.com
Le message doit préciser :
– le nom utilisé lors de la commande ;
– l’adresse e-mail concernée ;
– le numéro de commande ;
– le produit ou service concerné ;
– une description précise du problème rencontré.
Mon Agenda Positif recherchera en priorité une solution amiable.
22. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite adressée à Mon Agenda Positif et restée sans solution amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’entreprise.
Médiateur compétent : [NOM DU MÉDIATEUR AUQUEL TU AS ADHÉRÉ]
Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]
Site internet : [SITE DU MÉDIATEUR]
La médiation ne peut être sollicitée qu’après une tentative préalable de résolution directe du litige auprès de Mon Agenda Positif.
23. Modification des Conditions générales de vente
Mon Agenda Positif peut modifier les présentes Conditions générales de vente à tout moment.
Les conditions applicables à une commande sont celles qui étaient accessibles et acceptées par le client lors de sa validation.
24. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Pour les clients consommateurs résidant dans un autre pays, ce choix ne les prive pas des dispositions impératives protectrices applicables dans leur pays de résidence.
En cas de désaccord, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Ce formulaire doit être complété et envoyé uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable.
À l’attention de :
Mon Agenda Positif – Lone Perney
217 Corniche d’Agrimont
06700 Saint-Laurent-du-Var
France
E-mail : contact@monagendapositif.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ou le contenu numérique suivant :
Produit ou service commandé :
Numéro de commande :
Date de la commande :
Nom et prénom du client :
Adresse du client :
Adresse e-mail utilisée lors de la commande :
Date de la demande :
Signature du client, uniquement en cas d’envoi papier :